Conditions de vente

De Warande SPRL.                                                                                       
Siège social : Chaussée de Wavre 114,  3360 BIERBEEK.

1. Les commandes ne sont pas résiliables par l’acheteur.

2. Après la commande, des suppléments et/ou modifications éventuelles doivent être mentionnées sur un bon de modification de commande et sont soumis à l’approbation d’ un responsable de De Warande S.P.R.L..

3. De Warande S.P.R.L s’engage à un respect ponctuel du délai de livraison convenu entre les parties.  Cependant, ce délai est une obligation de moyen et non une obligation de résultat, de sorte qu’aucun dédommagement ne peut être réclamé par l’acheteur. Si la livraison ne peut pas avoir lieu  endéans le délai de livraison convenu, suite à  un refus, faute ou acte de l’acheteur, De Warande S.P.R.L dispose du droit soit  d’exiger  l’exécution du contrat, soit de considérer  le contrat comme résilié de plein droit et de disposer des biens commandés, ceci sans perdre son droit sur un dédommagement

4. Le non-payement de l’acompte convenus, ne met pas fin au contrat. De principe, les acomptes ne sont pas  remboursés.

5. Les prix hors TVA restent inchangés après la commande. Au cas où le taux de la TVA change avant la date de livraison/facturation, le nouveau taux sera calculé sans avis préalable au client. 

6. Si, sur demande ou à cause de l’acheteur les biens commandés doivent être entreposés plus longtemps que la date de livraison prévue sur le bon de commande, un acompte de  2/3 de la valeur d’achat totale mentionnée devra être payé. Ceci afin de pouvoir maintenir la valeur d’achat mentionnée sur le bon de commande pendant une année à compter de la date de commande initiale.

7. Nos factures sont à payer au grand comptant lors de la livraison ou à la collection des biens. Au cas de non paiement, aucune livraison ne se fait. Lors d’une deuxième livraison, un montant de € 150 excl./ TVA sera demandé. Au cas où les factures ne sont pas payées à la date d’échéance, et sans nécessité de mise en demeure, un intérêt d’un pourcent par mois entamé sera chargé. A titre de dédommagement, un montant de 10 % du montant facturé  sera mis en compte avec un minimum absolu de € 125 par facture.

8. Lors de chaque commande, l’acheteur reçoit une offre de prix et/ou un plan, faisant partie de la commande. Ce plan est dressé  tenant compte des mesures communiquées par l’acheteur, pour lequel De Warande S.P.R.L. n’accepte pas de responsabilité. La souscription d’un bon de commande signifie que l’acheteur a accepté la position intégrale. Tous travaux supplémentaires demandés par l’acheteur qui occasionnent des surcoûts seront mis en compte individuellement. Ces travaux supplémentaires seront mentionnés sur le « Rapport de montage » ou sur un bon de travail ou de commande à signé par le client. Des changements éventuels appliqués par De Warande S.P.R.L. après signature de l’offre de prix seront notés sur un bon de changement et devront être approuvé par l’acheteur.

9. Après le relevé définitif des cotations, l’acheteur reçoit une confirmation de commande et/ou un plan de la commande. Un double de la confirmation de commande devrait être approuvé  par l’acheteur endéans les 3 jours ouvrables après transmission. Un renvoi tardif sera considéré comme accepté.

10. Chaque livraison ou installation est accompagnée d’un formulaire « rapport de montage » en trois exemplaires. Des plaintes concernant les produits et/ou l’installation de ceux-ci doivent obligatoirement être mentionnées sur le formulaire avant le départ de l’installateur et signé par l’acheteur et l’installateur. La cuisine sera considérée comme étant  livrée en bon état et acceptée par l’acheteur si l’acheteur a laissé partir l’installateur sans avoir noté ses remarques sur le formulaire ‘rapport de montage’ ou si il n’a pas fait parvenir ses remarques par courrier recommandé endéans les 5 jours après l’installation. A tout instant, un responsable pour l’acheteur devrait être sur place.

11. La livraison se fait franco à domicile jusqu’au rez-de-chaussée à l’adresse indiqué sur le bon de commande. Livraison sur étage est possible pourvu qu’il y ait eu consultation préalable avec De Warande S.P.R.L. et chargement supplémentaire du coût d’un monteur de meubles. L’acheteur prévoit la possibilité de garer  un grand van et une remorque dans les alentours immédiats, à ses propres frais.

12. Placement se fait avec ou après livraison et peut être allongé sur plusieurs jours ou dans une période, suivant l’avancement des travaux, toujours en accord avec l’acheteur.

13. Si au moment de l’installation les points de raccordement ne sont pas prévus ou conforme pour le raccordement des appareils, ceux-ci ne seront pas raccordés. Si pour exécuter les raccordements De Warande S.P.R.L. doit expressément revenir plus tard, des frais de déplacement et/ou autres seront facturés.

14. Toutes garanties aussi bien sur les matériaux que sur les appareils électriques sont refusés, lorsque l’acheteur lui-même ou une tierce personne effectue des travaux sans l’autorisation écrite de la direction ou d’un responsable de De Warande S.P.R.L..

15. Lorsque De Warande S.P.R.L. incorpore des appareils qu’il n’a pas livrés il ne peut pas être tenu pour responsable pour leur disfonctionnement.  L’incorporation de ces appareils serait comptée séparément moyennant un bon de modification/supplément.

16. Nos usines vous accordent une garantie contractuelle de 5 ans pour chaque défaut survenant dans leurs produits. cela à condition que les produits n’ont subi aucune modification pour lequel De Warande S.P.R.L. n’a pas explicitement et par écrit donné son accord. Les appareils électroménagers, sanitaires et autres sont garantis selon la garantie des fournisseurs réciproques.

17. Les fournitures livrées par De Warande S.P.R.L.  restent sa propriété jusqu’au moment de leur payement intégral. La garde des fournitures, ainsi que des outils de notre société, aussi bien avant, pendant qu’après la livraison, l’installation et/ou l’intégration, sont sous la responsabilité de l’acheteur.

18. L’acception de la facture sans aucune forme d’objection dans les 5 jours après la date de facturation est considérée comme accord  

19. Lorsque De Warande S.P.R.L. ne respecte pas ses obligations, le client, c'est à dire toute personne physique ou juridique, qui n’acquit ou emploie les produits ou les services que pour des buts non-professionnels, est en droit d’exiger un dédommagement devant le tribunal conformément au droit commun.

20. Seules les Tribunaux de Louvain sont compétents en cas de litige.

Nous rassemblons et traitons les données à caractère personnel reçues de votre part en vue de l'exécution du contrat, de la gestion des clients, de la comptabilité et d'activités de marketing direct. Les fondements juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime. Le responsable de traitement est De Warande sprl Chaussée de Wavre, 114 – 3360 Bierbeek. Ces données à caractère personnel ne seront transmises à des personnes chargées du traitement, des destinataires et/ou des tiers que dans la mesure rendue indispensable aux finalités du traitement, telles que mentionnées ci-dessus. Le client est responsable de l'exactitude des données à caractère personnel qu'il nous transmet, et s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données vis-à-vis des personnes dont il nous a transmis les données à caractère personnel, ainsi qu'en ce qui concerne toutes les éventuelles données à caractère personnel qu'il recevrait de notre part et de nos collaborateurs. Le client confirme qu'il a été suffisamment informé quant au traitement de ses données à caractère personnel et à ses droits en matière de regard, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter à notre Data Protection Notice, qui est disponible sur notre site Internet www.dewarande.eu .